Défiscalisation des pensions alimentaires. Où on s'en va?

Il est vraiment le grand temps que ça change...

Si vos revenus subissent une diminution importante, on vous traite comme un mauvais payeur et on vous fait goûter au bras très long de la justice. Une révision! C'est plus facile à dire qu'à faire! Ma demande était déposée quand ont m'a tout saisi...: meubles et 50% de mes revenus brut pendant 22 mois. De plus, cela à créé une perception de moi tellement dure pour mes enfants que je ne les ai plus revus depuis. Pas étonnant tout ce qui arrive aujourd'hui... Mais ça l'air qu'on se plaint pour rien! Hé bien regardé bien le tableau qui suit en particulier la dernière colonne!

Je tiens à faire changer ça. Des lettres au ministre et au protecteur du citoyen ont été envoyées. Je suis en attente actuellement. Une personne du gouvernement m'a dit ne pas savoir comment il se fait que c'était rendu comme ça! Moi, j'ai la réponse et j'espère ardemment que ça va bouger.


Source: Mes talons de paye

Dans ce tableau, les deux premières colonnes représentent l'impact net des versements réguliers de pensions alimentaires et la défiscalisation de celles-ci avec le nouveau régime mis en place en 1997. Avant 1997, selon le cas, le montant de pension alimentaire pouvait être fixé en fonction des réductions d'impôts pour ainsi obtenir le maximum possible. Vous remarquerez que dans le nouveau régime, une table de fixation des pensions alimentaires a contribuée à ajuster le montant de pension à la baisse en fonction de la défiscalisation.

La situation que je voudrais dénoncer est qu'il n'a pas été de même pour les cas de saisies. Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être un mauvais payeur pour être saisi. Une baisse de salaire avec un processus long de révision provoque également une saisie. Imaginez que votre salaire brut baissait de 50% et qu'on vous retenait les mêmes impôts... C'est illogique!

En faite, il n'y a eu aucun ajustement du taux de saisie suite à la défiscalisation des pensions alimentaires. Ce qui a causé un écart important du montant net disponible. J'ai calculé qu'il aurait fallut un taux de 64,1% avant 1997 pour arriver au même résultat qu'aujourd'hui, soit une augmentation de 14,1%. Si cela aurait été possible à ce moment, ça aurait été fait!

En conclusion, avec des dépenses pour le travail et un enfant à la maison ces deux derniers étés, je ne l'ai vraiment pas trouvé drôle 145$ par semaine! J'ai bien aimé savoir que ce site existe parce que j'ai d'autres idées...

Claude

Vous avez l'air de savoir ou vous allez...

Je crois que la meilleure chose à faire est de nous regrouper...

Facile à dire... mais sans argent... c'est plus facile à dire qu'à faire.

En tout cas... il y a plusieurs groupes au Qc... mais l'argent ne coule pas pour nous... car nous n'adaptons pas la pensée dominante injuste envers les pères et les enfants... et nous cherchons la véritable ÉGALITÉ... justement pour le bien de nos enfants.

Trop donner de pouvoir à un parent par le truchement du système juridique (la situation actuelle), détruit les enfants... et enrichie toute une "industrie de la séparation"

***

Idée:

Vous pouvez vous inscrire sur le maximum de forums pour essayer de mobiliser les personnes qui souhaitent échanger sur le sujet des pensions alimentaires.

Un exemple:
http://forums.tqs.ca/index.php?showtopic=2046&st=40

Malheureusement pour moi, le temps me manque... mais je vais montrer votre message à quelques militants... en espérant que...


A+

La plainte que j'ai déposée à la protectrice du citoyen a fait son chemin. On a communiqué avec moi dernièrement pour me dire que le dossier que je leur ai produit leur sera d'une très grande utilité auprès du Ministre.

En fait, ils considéraient cette situation comme problématique puisque les plaintes pleuvent de partout depuis un certain temps. Les citoyens sont outrés d'être forcés de laisser leur travail. Mais comme personne n'avait fourni de documents à l'appui, on ne pouvait mettre le doigt sur le problème. De mon côté, j'ai fais un retour en arrière pour constater que l'évolution des éléments investigateurs de cette loi en étaient la cause et j'ai élaboré un dossier étoffé.

Il y a maintenant un tel déséquilible que dans le cas d'une dette alimentaire pour enfant, on ne vous laisse que 145$ par semaine sur votre paye. Tandis que pour une dette alimentaire pour conjoint, on vous laisse le double, soit 286$ par semaine. Pourtant, dans l'ancien régime, nous étions tous égaux, et nous aussi, on nous laissait 286$ par semaine avant. Juste assez pour pouvoir passer au travers(1). (Référence: Le modèle démontré dans le tableau précédent) Et pourquoi, le nouveau régime mis en place il y a maintenant 10 ans. Les gars sont oubligés d'abandonner!

Les enfants sont rendus une cible même pour le Gouvernement! Tous sont pourtant perdant (débiteur, conjoint et enfants) sauf peut-être pour le gouvernement. Ça, j'ai pas eu le temps de l'analyser!

Pour l'instant j'ai confiance au système, mais j'ai une extrême peur de l'inertie des dernières années.

(1) Y-a pas d'arnaque, avec 52,000$, y-a aucun autre revenu: TPS, allocations, services juridiques gratuits ou autres. Il faut se débrouiller avec 145$ par semaine "That's it, That's all". Dans mon cas, j'ai un enfant chez moi pendant l'été et ça vraiment pas été drôle pour personne les deux dernières années... Croyez-moi!

Y'a en a qui sont chanceux d'avoir encore confiance au système.

Moi ça fait longtemps que je n'ai plus confiance... mais je milite toujours pour essayer de l'améliorer.. mais sans grand espoir de voir des changements réellement égalitaires d'ici ma mort...

Ce sont les enfants qui en souffrent le plus... eux ils ne comprennent même pas ce qui se passe...

Nous les papas, les nouvelles conjointes et les grands-parents, nous pouvons toujours nous débattre comme des diables dans l'eau bénite.

En tout cas, content que tu fasses qq chose ---directement à l'intérieur du système--- pour essayer de changer les choses...

F4J devra-t-il monter 10 ponts Jacques Cartier avant que les gens réalisent l'ampleur des injustices ?

Il y a une lueur d'espoir ces jours-ci! Je vous invites à suivre la suite de ce dossier à l'adresse http://fathers-4-justice.ca/portail/index.php?option=com_wrapper&Itemid=77

Claude a écrit:

Il y a une lueur d'espoir ces jours-ci! Je vous invites à suivre la suite de ce dossier à l'adresse http://fathers-4-justice.ca/portail/index.php?option=com_wrapper&Itemid=77

Beau dossier !

Il y a de l'espoir du côté du Protecteur du citoyen ? Mais si c'est le Ministère de la justice qui gère ce dossier, comment avoir de l'espoir ? Tu connais les très bons mémoires de L'ANCQ sur ce sujet ? J'imagine que oui...

En tout cas, il y a un Ministre de la justice qui voulait réformer ces lois, et c'est suite aux pressions du Barreau... que tout tomba dans l'oublie...

***

Et si le Barreau, les juges et le Ministre de l'INjustice du Qc contrôlent beaucoup trop de chose au Québec... nous faisons quoi?

-Ils controlent le Syndic du Barreau (des avocats qui évaluent d'autres avocats? WOW, le "lobby des avocats" est en perpétuel conflits d'intérêt)
-Ils controlent le Conseil de la magistrature (des juges qui juges d'autres juges? WOW belle impartialité !)
-Ils controlent le Tribunal des professions, donc TOUTES les plaintes faite contre des professionnels. (pas besoin de faire de dessins )
-Ils contrôlent la Commission des droits de la personne (qui applique la "Charte des droits des minorités")... et qui refuse presque TOUTES les plaintes venant "d'hommes blancs hétéros".
-Ils "contrôlent" indirectement le Conseil de presse du Québec.
-etc

Nous vivons dans un système corporatiste... et nous glissons de jour en jour vers le fascisme...

En tout cas, je souhaite quand même que tu poursuive tes démarches... ce sera encore une preuve des injustices et magouilles du système...

Continue de nous tenir au courant et lâche pas !!!

Je suis nouveau dans ce forum, et je voulais voir si il ya du nouveau dans tes demarches au protecteur du citoyen, car je doit me divorcer bientot, et mon ex veux me faire payer une grosse pension car elle veux ce servir des deux enfants et garder la maison, prendre une grosse partie de mon fond de pension etc.... tu connais la chanson, bref, si tu a du nouveau laisse nous savoir, je pense moi aussi ecrire..... qui sais.....


Thierry

Je te conseillerais de lui envoyer un message privé ou sinon p-e que je pourrai te donner des infos ou trouver une personne pour t'aider!

De retour après une longue absence, je voudrais vous dire de ne jamais lâcher et de persévérer aussi longtemps qu'un dossier vous semble juste.

Dernièrement, j'ai rencontré un inconnu à Québec qui m'a dit que son taux de saisie pour dettes alimentaires envers le gouvernement était passé de 50 à 30 pour-cent. Je vais bientôt vérifier ses dires et si jamais c'est exact: Merci à tout ceux qui ont contribués !

Prochain dossier: Les causes et les pourquoi d'une dette alimentaire.

À le petite cuillère, même une montagne peut être déplacée. Tout dépend combien on est.
CO

P.S. Action; Surtout lâches pas... Tes commentaires sont très bienvenues !