Politique d'intervention en matiere de violence conjugale

Voici 2 lois qui ont permises les fausses accusations:



Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels et politique d'intervention en matière d'agression sexuelle (loi 8 )

(en vigueur depuis 1988) dans laquelle étaient consacrés les droits des victimes à être traitées avec courtoisie, d'être informées, indemnisées et protégées de même que le droit d'obtenir des services d'aide et d'assistance appropriés à leur situation. Cette loi permet de porter une accusation sans la présence de la victime qui est le PRINCIPAL TÉMOIN et la principale preuve. Cette disposition venait corriger certains abus vis-à-vis des enfants et/ou femmes (plus besoin de raconter leurs histoires à tous)....mais a ouvert la porte à une "flopée" de fausses accusations.....Les victimes de cette situation? LES HOMMES...très, très rarement les femmes! (*encore ici jusqu'à 50-60% des accusations sont fausses selon Stat Can) Cette loi et cette politique d'intervention "oublie" d'inclure les hommes victimes d'actes criminels et surtout les jeunes garçons comme victimes d'agressions.
Loi: www.canlii.org/qc/loi/lcqc/20030530/l.r.q.a-13.2/tout.html

Loi 8 en vigueur depuis le 17 juin 1988. Responsable de cette loi: M. Herbert Marx, Ministre de la justice au sein du parti Libéral du Québec






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La politique sur l'intervention en matière de violence conjugale

Première politique d'intervention par le ministère de la Justice et le Solliciteur général en 1986.

et ensuite en 1995:

Une nouvelle Politique d'intervention en matière de violence conjugale (voté par le PQ) : "Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale" qui, au départ, visait à protéger les femmes contre la violence conjugale mais qui a AUSSI permis les fausses accusations....(en ce moment, les statistiques concernant ces fausses accusations tournent autour de 60%-70%... tout dépendant de la juridiction et de l'étude). Cette politique "oublie" aussi d'inclure les hommes comme victimes de violence conjugale. Cette politique mentionne aussi la violence des hommes envers leurs enfants, mais omet de mentionner la violence des mères envers leurs enfants. Pourtant selon Stat Can, les mères commettent plus de violences envers leurs enfants que les pères.

Responsable de cette politique: M. Herbert Marx, Ministre de la justice au sein du parti Libéral du Québec