Poursuivre la police???

Nombre de messages : 375 Date d'inscription : 20/04/2006

La cours suprême pourrait permettre de poursuivre la police pour enquête bâclée!!!

Citation :: La Cour suprême pourrait permettre aux innocents de poursuivre la police
à 21h31 HAE, le 10 novembre 2006.

HAMILTON (PC) - Une décision que doit rendre prochainement la Cour suprême du Canada pourrait permettre aux individus emprisonnés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis de poursuivre la police pour des enquêtes bâclées.

La Cour suprême a entendu, vendredi, un appel logé par Jason George Hill, un homme de 36 ans qui a passé deux ans en prison pour une série de vols de banques dont il n'était pas responsable.

Les avocats de deux parties ont débattu du droit de poursuivre les corps policiers pour des enquêtes bâclées, un droit qui n'a jusqu'à présent été reconnu que par des tribunaux inférieurs.

M. Hill avait 25 ans en 1995 quand il a été accusé relativement à dix vols de banque. Les policiers recherchaient un individu mince, bien rasé, avec un accent hispanophone. M. Hill, un autochtone, a été arrêté même s'il est costaud, qu'il parle sans accent et qu'il a une barbichette hirsute. Il lui manque aussi deux dents avant, un détail qu'aucun témoin n'avait jamais mentionné.

Les policiers avaient aussi été informés que les vols de banque étaient commis par un individu dénommé Frank, "qui rigolait de voir Hill être mis en accusation pour ses vols". Les crimes ont d'ailleurs continué après l'arrestation de M. Hill. Le véritable bandit a éventuellement été arrêté et a reconnu sa culpabilité à certains des larcins.

M. Hill a intenté une poursuite de 3 millions $ à la police de Hamilton, mais sa plainte a été rejetée par la Cour d'appel de l'Ontario. La décision de la Cour suprême est attendue d'ici six mois.

Mais même si le plus haut tribunal du pays tranche en sa faveur, la partie ne sera pas pour autant gagnée, prévient le professeur Christopher Serrin, de l'université Western Ontario, qui s'est fait connaître pour sa défense de ceux condamnés à tort.

"Les détails sont toujours compliqués, a-t-il dit. C'est bien de pouvoir poursuivre pour une enquête mal faite, mais qu'est-ce qu'il faudra faire pour le prouver?"

http://www.ckac.com/actualite.php?cat=2&news_id=111047

cheers