La chasse à l'ADN

La police écossaise aura bientôt le pouvoir de garder un échantillon d'ADN de chaque individu arrêté. Pouvoirs déjà en vigueur dans le reste de la Grande Bretagne, les informations tirées des échantillons des innocents seront bien évidement conservées.

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Push for police powers to keep DNA from all arrests

LOUISE GRAY AND HAMISH MACDONELL
DNA samples of those released without charge to be retained
Law would bring Scotland into line with rest of UK
Civil liberty groups claim it brings in DNA database by the back door

Key quote
"I'm afraid it is another example of how Labour south of the Border are introducing authoritarian government like the national database and ID cards." - JEREMY PURVIS, LIBERAL DEMOCRATS

Story in full POLICE will be given new powers to take and retain DNA samples from anyone who is arrested in Scotland under controversial new laws proposed by the Labour Party.

The Scottish Parliament is already poised to pass new legislation this week allowing police to hold the DNA fingerprints of anyone accused of sexual or violent offences, whether or not they are convicted.

The Scotsman understands the Labour Party group in Scotland wants the law to go much further and will be pushing for a blanket DNA sampling in its manifesto for the 2007 election.

At the moment, Scottish police take DNA samples from anyone who is arrested, but are legally obliged to destroy the samples of people who are later released without charge or not convicted at trial. However, since 2003, the law in England and Wales has allowed police to take DNA from anyone arrested for any offence and retain it indefinitely.

Supporters argue the laws would not only bring Scotland into line with England and Wales, where millions of samples are kept on record, but will deter criminals and make it easier to track down repeat offenders.

Civil liberty groups are concerned the move would bring in a DNA database by the back door, allowing the genetic fingerprints of millions of innocent people to be kept.

Earlier this year The Scotsman revealed almost 150,000 people are already on the database in England, even though they have never been charged with an offence.

In January the Home Office claimed that because English forces had access to the DNA of people previously held but not convicted, they had been able to solve open cases including 88 murders, 45 attempted murders, 116 rapes and 62 other sexual offences.

The move could further distance Labour's coalition partners, the Liberal Democrats, who are against the move.

Paul Martin, Labour MSP for Springburn and member of the Justice 2 Committee, originally tried to amend the Police Public Order and Criminal Justice Bill to make Scots law the same as in England.

However, the proposal has been watered down for Lib Dem colleagues. The Executive is likely to back the amendment to take DNA only from suspects brought to court for violent and sexual offences for up to three years when the bill comes before the parliament on Thursday. In the long term, however, the Labour group in Scotland plans to bring legislation into line with south of the Border.

"We will be looking to take this further and this will almost certainly be a feature in our manifesto," said a Labour insider.

"A number of people in the Labour group are supportive of Paul Martin's original amendment and will want to push that through. "

But Jeremy Purvis, justice spokesman for the Liberal Democrats, said it would be "unacceptable" for the coalition to bring forward such a Draconian measure.

"I'm afraid it is another example of how Labour south of the Border are introducing authoritarian government like the national database and ID cards," he said.

Helen Wallace, the deputy director of Genewatch, objected to the DNA being kept after people have been proved innocent by law. "We think that goes too far in terms of the balance between the needs to deter crime and human rights," she said. "A permanent blanket retention of anyone's DNA does not provide sufficient safeguards."

Margaret Mitchell, Tory deputy justice spokeswoman, also feared mistakes could be made. "To retain the DNA of an accused person will be a step too far," she said.

Merde ça ressemble à la débilité qu'ils voulaient implanter en France!!!!

Citation :

Délinquance, bébé, mémoire et prix
[23 mars 2006]


Délinquance en France
Marianne : « Fichés délinquants dès l'âge de 3 ans »

http://www.radio-canada.ca/radio/indicatifpresent/chroniques/71005.shtml

http://www.radio-canada.ca/radio/indicatifpresent/chroniques/71005.shtml#

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Citation :

Enfance Editorial

Camisole

par Antoine de GAUDEMAR
QUOTIDIEN : mardi 28 février 2006


Votre bambin est intenable ? Il vole des cubes à ses petits copains de crèche ? Il tire les cheveux de sa voisine de maternelle ? Méfiez-vous, et courez chez le psy : votre enfant file un mauvais coton, il est même un délinquant potentiel et il faut le mettre d'urgence sous camisole chimique. On exagère ? Non. C'est à peu de choses près ce qu'a préconisé un rapport très officiel du très sérieux Institut national de la recherche médicale (Inserm), qui revendique un dépistage «prédictif» des troubles des conduites chez les enfants, dès leur plus jeune âge. Traquez les indociles, recommandent ces experts, surveillez les agressifs, ayez à l'oeil les manipulateurs en herbe, et traitez-les tant qu'il est temps : non seulement l'industrie pharmaceutique y gagnera un nouveau filon, mais ce seront autant de délinquants potentiels en moins. La voyance serait-elle désormais reconnue comme une nouvelle spécialité en médecine ? Ce ne serait qu'un sarcasme facile si on ne constatait pas un recours de plus en plus important aux antidépresseurs ou aux amphétamines pour les jeunes enfants. De quoi indigner des milliers de professionnels de la santé et de pédagogues, qui dénoncent notamment dans une pétition publique la confusion entre «malaise social et souffrance psychique». Ils s'alarment d'autant plus que, dans un avant-projet de loi sur la délinquance, le gouvernement utilise les préconisations de l'Inserm pour justifier la création préventive d'un «carnet de comportement» dès l'âge de 6 ans. Une sorte de casier médico-judiciaire avant la lettre, en quelque sorte. On ne sait ce qui fait le plus froid dans le dos, du rapport orwellien de l'Inserm ou de son instrumentalisation politique à des fins sécuritaires. Santé publique ou danger public ?

http://www.liberation.fr/page.php?Article=363174

Assez freakant en effet.

Je sais pas où en est la science avec l'ADN mais si un jour on peut identifier les allergies mortelles de certains grâce à ça, il deviendra facile de se débarasser subtilement de quelques uns si les informations tombent dans de mauvaises mains.

C'est un exemple parmis tant d'autres. Possibilité sans doute d'éventuellement vendre par derrière certaines informations.

Établir des banques de données de profiles médicaux sur des familles entières à long terme. C'est une intrusion dans l'intégrité même de l'Humain tout simplement inqualifiable selon moi.

Citation :

EN DIX ANS DEUX FOIS MOINS DE TRISOMIQUES

Selon l’INSERM, les naissances d’enfants trisomiques 21 sont en chute libre en France. Ils étaient 785 en 1990 et ne sont plus que 355 en 1999. Ces chiffres sont d’autant plus impressionnants que la trisomie 21 est devenue de plus en plus fréquente, ce qui est dû notamment à l’augmentation des grossesses tardives :

1990 : 17,8‰
1999 : 25‰

En quatre ans, la naissance d’enfants trisomiques a été divisée par 3 ; les femmes ont de plus en plus recours au dépistage par une simple prise de sang ou par échographie. La majorité des cas confirmés donne lieu à un avortement thérapeutique. Jusqu’au milieu des années 80, il n’existait pas de possibilité de dépistage. L’amniocentèse, réalisable à partir de la quinzième semaine d’aménorrhée, a constitué une première étape en permettant un diagnostic à partir des chromosomes fœtaux. Mais cet examen entraîne une fausse couche dans 1% des cas. Aujourd’hui de nombreux progrès ont permis de renverser la donne. Les femmes peuvent avoir recours à :

l’échographie
la mesure de la clarté nucale (sensible à 80%)
les marqueurs sanguins (en hausse depuis 1997 avec le remboursement par la Sécurité Sociale)

Le dépistage de masse a permis de réduire le nombre de naissances d’enfants trisomiques.

http://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/societe/ethique/bioethiq/medpredi/handicap.html

Citation :

Cette percée remet en question les lois de l'hérédité définies au 19e siècle par le moine autrichien Gregor Mandel. À l'époque, il expliquait, à l'aide de petits pois, comment les caractères d'une génération sont transmis aux suivantes.

Une autre forme de transmission de l'hérédité par d'autres voies que les chromosomes, appelée paramutation, avait été constatée dès 1956 chez une plante comme le maïs.

Certains scientifiques invitent à la prudence. Selon Paul Soloway, de l'université Cornell, le mécanisme n'est pas complètement explicité.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Science-Sante/2006/05/24/002-genetique-decouverte.shtml


Et après, ça va être quoi???

Et il semble que nous n'ayons encore rien vu, notamment en Suisse...



La banque de données ADN a fait ses preuves


Les prélèvements d'ADN sont analysés
et conservés dans de petites fioles.

Citation :

En 2005, la loi sur les profils ADN est entrée en vigueur, après une phase expérimentale de quatre ans. Le Parlement a décidé que l'analyse d'ADN pouvait être utilisée de manière générale pour élucider crimes et délits.

10'129 concordances

De juillet 2000 à fin février dernier, plus de 83'000 profils ADN ont ainsi été collectés par les cantons. Il s'agit de 71'450 profils relatifs à des personnes et de 11'716 profils relatifs à des lieux d'infractions.

Les enquêteurs ont pu établir 10'129 «hits», soit des concordances entre des lieux d'infractions et des personnes enregistrées dans la banque de données.

CREATION D'UNE BANQUE NATIONALE DE DONNEES DE PROFILS ADN


et aux États-Unis bien évidement.



Vast DNA Bank Pits Policing Vs. Privacy

Citation :

Brimming with the genetic patterns of more than 3 million Americans, the nation's databank of DNA "fingerprints" is growing by more than 80,000 people every month, giving police an unprecedented crime-fighting tool but prompting warnings that the expansion threatens constitutional privacy protections.

With little public debate, state and federal rules for cataloging DNA have broadened in recent years to include not only violent felons, as was originally the case, but also perpetrators of minor crimes and even people who have been arrested but not convicted.

Children arrested, DNA tested, interrogated and locked up... for playing in a tree
By KHUSHWANT SACHDAVE
23rd July 2006

Citation :

Locked up in custody for two hours: Tree-climbing
friends Katy Smith, left, Sam Cannon and Amy Higgins

To the 12-year-old friends planning to build themselves a den, the cherry tree seemed an inviting source of material.

But the afternoon adventure turned into a frightening ordeal for Sam Cannon, Amy Higgins and Katy Smith after they climbed into the 20ft tree - then found themselves hauled into a police station and locked in cells for up to two hours.

Their shoes were removed and mugshots, DNA samples and mouth swabs were taken.

Officers told the children they had been seen damaging the tree which is in a wooded area of public land near their homes.

Questioned by police, the scared friends admitted they had broken some loose branches because they had wanted to build a tree house, but said they did not realise what they had done was wrong. La suite

Un faucheur d'OGM comparaît pour avoir refusé de donner son ADN
25.08.06

Environ 150 manifestants se sont rassemblés devant le tribunal de grande instance d'Alès (Gard), vendredi 25 août, pour soutenir un agriculteur militant anti-OGM qui comparaît pour avoir refusé un prélèvement de son ADN.

Benjamin Deceuninck, 26 ans, fait partie des "onze d'Avelin", dans le Nord, qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005, et condamnés à des peines allant de un à deux mois de prison avec sursis. Ils avaient également été astreints, collectivement, à 5 000 euros de dommages et intérêts.


NON À "UNE SOCIÉTÉ DE FLICAGE"

En juin 2006, M. Deceuninck a été convoqué pour un relevé d'empreinte génétique, ce qu'il a refusé. Il encourt une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende, selon la Confédération paysanne, présente à Alès avec des militants de la CNT (Confédération nationale du travail) et de la CGT. "Je refuse la société de flicage, mais je suis là aussi pour ne pas prendre une peine trop lourde", a expliqué l'agriculteur devant le palais de justice avant d'y pénétrer. "Le rêve de Big Brother, Nicolas Sarkozy est en train de le concrétiser", a-t-il dénoncé.

"Je veux attaquer le fait que l'Etat détermine lui-même qui est un délinquant et qui est un bon citoyen sans l'aide de la justice, parce qu'il suffit d'un officier de police judiciaire pour faire un prélèvement", sachant que ce dernier "coûte 6 000 euros à la collectivité", a-t-il poursuivi. Il entendait aussi faire valoir lors de son procès que "les délinquants financiers ne sont pas soumis à ces prélèvements".

Le Syndicat de la magistrature (SM) a apporté son soutien vendredi à Benjamin Deceuninck, soulignant que son cas "illustre une nouvelle fois les effets de l'extension du champ d'application du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)". Le syndicat dénonce "l'extension de ce fichier et le détournement de ses finalités initiales".

La tentation du fichage génétique de masse
Marion Van Renterghem
25.09.06

Cet homme doit être fiché. Benjamin Deceuninck cultive des tomates et des olives bio sur un flanc des Cévennes. Il a 27 ans, le regard noir et le marcel adapté à ses muscles bronzés. Ancien éducateur sportif passé par la sociologie, il est militant anarchiste, communiste libertaire. Le 23 juin 2006, à 10 h 30, il est convoqué à la gendarmerie. Motif ? Obligation de se soumettre à un prélèvement d'ADN. La procédure est simple, indolore : recueil de la salive au moyen d'un bâtonnet dans la bouche. Mais le militant refuse de s'y soumettre.

- Vous n'avez pas le droit, avertit le gendarme.

- J'ai appris dans l'histoire, qu'on avait le droit de refuser, quelles que soient les conséquences, réplique Benjamin Deceuninck, assez content de son effet.

- Vous encourez 15 000 euros d'amende et un an de prison ferme, conclut le gendarme.

Le 25 août, devant le tribunal correctionnel d'Alès (Gard), le procureur a requis 500 euros d'amende à l'encontre du prévenu, pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l'authentification de son empreinte génétique". Le jugement est mis en délibéré au 29 septembre. Mais quel que soit le verdict, et même s'il s'acquitte de l'amende, le jeune paysan ne s'en tirera pas à si bon compte. Refuser de donner son ADN est un "délit continu", explique Christian Pasta, procureur de la République à Alès. "Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive."

Qu'a fait Benjamin Deceuninck pour mériter tant d'obstination de l'autorité judiciaire ? Il n'a pas tué, pas volé, pas violé. Il a, avec d'autres, arraché des cultures expérimentales de betteraves transgéniques. "Dégradation grave du bien d'autrui commis en réunion", selon la justice.

C'était en 2001, à Avelin (Nord). Deceuninck, comme les dix autres faucheurs, a été condamné en 2005, par le tribunal correctionnel de Lille, à un mois de prison avec sursis. Six ans après les faits, un an après sa condamnation, le jeune militant est donc sommé, par application de la loi, de donner son ADN.

Pas moins de 137 infractions, selon l'article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l'ADN. Le législateur n'a cessé d'ajouter des infractions justifiant l'entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.

Cela s'est fait en plusieurs phases.

1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l'arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n'est destiné qu'aux auteurs d'infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne" l'élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM...). La sanction pour refus d'obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées - "à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants". S'il est innocenté, l'intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l'accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.

"Bien des infractions manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de délits financiers tels le délit d'initié, la fraude fiscale ou l'abus de bien social n'exigent pas de fichage ADN..." En attendant, le Fnaeg, qui est alimenté depuis 2002, grossit à très vive allure : 2 100 références en 2002, 40 000 en 2004, 283 000 aujourd'hui. Parmi elles, 107 000 personnes condamnées, 163 000 "soupçonnées", 16 726 traces relevées sur des scènes de crimes.

Insuffisant, estiment les autorités françaises qui rêvent d'atteindre les "performances" de la Grande-Bretagne, championne du monde en la matière avec 3 millions de profils enregistrés, soit 5 % de la population !

Pourquoi avoir étendu le fichage à un si grand nombre d'infractions ? Pour le directeur de la police judiciaire, Frédéric Péchenard, "cet outil extraordinaire pour éviter les récidives criminelles" n'a de sens que si le maximum d'individus s'y trouvent répertoriés. Parce que, constate-t-il, "il est très rare que les violeurs ou les tueurs en série ne soient pas connus des services de police pour des infractions moindres (vols, petits incendies, actes de cruauté envers les animaux, etc.). Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon".

Efficace, certes. Mais non sans risque de dérive. Risque d'erreur, d'abord. Non seulement une personne peut se trouver à tort sur le fichier, mais une trace d'ADN sur la scène d'un crime peut être trompeuse. Un criminel ne peut-il être porteur de l'ADN des personnes dont il a serré la main dans la journée ?"En effet, répond Frédéric Péchenard. Tout comme les empreintes digitales, l'ADN est un élément de l'enquête, jamais une preuve suffisante. L'important, c'est l'interprétation que l'on peut en faire." Jean-Paul Jean, magistrat pénaliste, n'est pas si optimiste : "L'infaillibilité scientifique de l'ADN impressionne fortement les jurés d'assises, et parfois à tort."

Risque d'arbitraire, ensuite. Relever et ficher une empreinte coûte cher : environ 400 euros, même si la concurrence des laboratoires tend à casser les prix. L'opération demande du temps : réquisition par le magistrat, prélèvement par le gendarme ou le policier, transformation par le "labo" de la trace (sang, sperme, salive, urine...) en empreinte génétique. Une telle économie ne permet pas de répertorier d'un coup toutes les personnes prévues par la loi. Dès lors, qui ficher en priorité ? Lors de son procès le 25 août, Benjamin Deceuninck s'en est étonné : sur les 11 personnes condamnées comme lui à Avelin pour l'arrachage des betteraves OGM, seules six étaient requises de donner leur ADN. Selon lui, les plus "politiques"... Le procureur de la République à Lille, Philippe Lemaire, affirme avoir requis des poursuites contre tous. A charge pour les tribunaux du lieu de domicile de les mettre en oeuvre. Avec plus ou moins de zèle et de moyens.

Ris que de mésutilisation, enfin. Notre ADN intéresse beaucoup de monde. Contrairement aux empreintes digitales, il contient une masse d'informations qui dit tout de nous. L'ADN est notre intimité. Vous êtes porteur d'une maladie génétique, d'une maladie dégénérescente, d'une séropositivité ? L'employeur, le banquier, l'assureur sont intéressés. Comment veiller à ce qu'un policier ou un magistrat, cumulant par exemple sa retraite avec un emploi privé, ne communique pas de renseignements à son employeur ?

En principe, la loi en vigueur interdit ces dérives. De l'ADN, le fichier ne retient que les segments qui permettent d'identifier la personne. Les autres sont définitivement rejetés, assure Christian Hassenfratz, le magistrat en charge du Fnaeg. Il est donc légalement impossible de connaître par le Fnaeg l'ethnie à laquelle appartient un fiché ou les maladies dont il peut être affecté. L'accès au fichier est limité aux magistrats et à la police. La conservation des empreintes varie de 25 à 40 ans selon le type d'infraction.

Cette longue durée fragilise d'autant les garanties puisqu'une nouvelle législation peut venir les modifier à tout moment. Pour Meryem Marzouki, présidente de l'association Iris (protection des libertés dans l'usage d'Internet), c'est bien tout le problème. "Le principe est simple : on profite d'un contexte émotionnel fort (attentat terroriste, meurtres en série) pour créer un fichier. Une fois l'instrument en place, il suffit d'étendre sa finalité par petites touches. L'opinion est plus sensible à la victime qu'au citoyen..."

Entrent alors en jeu d'autres garde-fous institutionnels : le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel qui n'a pas émis d'avis négatif sur le Fnaeg, et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette dernière, autorité administrative indépendante, examine deux principes : la finalité (dans quel but le fichier est créé) et la proportionnalité (quelles limites donner pour le but recherché). La CNIL ne s'est pas opposée au Fnaeg. Elle a simplement posé des conditions : par exemple, le type d'informations retenues dans l'empreinte, la durée de conservation, etc. Le problème est que ses pouvoirs ont été considérablement réduits. Depuis 2004, l'avis de la commission n'est plus que consultatif. Elle était ainsi "défavorable" au fichage des personnes simplement soupçonnées de délits, elle n'a pas été entendue. "Le problème du Fnaeg, s'inquiète Alex Turc, président de la commission, c'est le saucissonnage : ses compétences sont élargies à chaque vague législative. La CNIL ne peut que proposer des garanties supplémentaires pour maintenir un système plus protecteur des droits des personnes que le système britannique."

"La CNIL donne des avis, le gouvernement s'assoit dessus", résume Me Alain Weber, avocat à la Ligue des droits de l'homme. "Le Fnaeg est un outil pertinent mais il doit rester respectueux des libertés, explique-t-il. Or, créer un fichier qui répertorie l'ADN à chaque manquement à la loi pénale, ce n'est pas seulement confier à la police les moyens de l'investigation, c'est créer une mégabase de surveillance des citoyens. Au lieu de partir du crime pour retrouver le responsable, on considère toute personne condamnée comme un suspect virtuel pour des manquements à venir. On constitue une base de suspects. C'est une méthode démesurée qui porte atteinte aux droits de la personne."

La Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et de nombreux citoyens s'inquiètent de la menace que fait peser l'extension du fichier sur les libertés publiques. Figurer dans un fichier n'est pas anodin. Pour accéder à la fonction publique, travailler dans une société de sécurité ou dans un aéroport, bref, pour tout emploi nécessitant une déclaration à la préfecture peut être un handicap. La présomption de culpabilité l'emporterait alors sur la présomption d'innocence.

Un jeune faucheur d'OGM condamné pour avoir refusé de donner son ADN
avec AFP
29.09.06


Benjamin Deceuninck, l'agriculteur et militant anti-OGM qui a
refusé son fichage génétique, arrive au palais de justice d'Alès,
le 25 août 2006.

Un jeune faucheur anti-OGM a été condamné, vendredi 29 septembre, par le tribunal correctionnel d'Alès, à 500 euros d'amende pour avoir refusé de donner son ADN après un jugement pour arrachage de betteraves transgéniques. Il a décidé de faire appel de cette condamnation, poursuivant son combat contre le fichage génétique.

Benjamin Deceuninck, maraîcher "bio" de 26 ans dans les basses Cévennes, avait comparu le 25 août devant le tribunal pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l'authentification de son empreinte génétique". Le tribunal avait mis son jugement en délibéré à ce vendredi. La procureure avait requis 500 euros d'amende contre le jeune faucheur, qui avait fait valoir un "devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire".

M. Deceuninck faisait partie des "onze d'Avelin" (Nord) qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005 et condamnés à des peines d'un à deux mois de prison avec sursis et, collectivement, à 5 000 euros de dommages et intérêts. M. Deceuninck, qui avait écopé d'un mois de prison avec sursis, avait été convoqué en juin 2006 pour un relevé d'empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), auquel il avait refusé de se soumettre.

"COMITÉ NATIONAL"

Annonçant qu'il allait faire appel de sa condamnation, Benjamin Deceuninck a déclaré vendredi : "On ne pouvait pas s'arrêter là. On appelle tous ceux concernés à refuser le prélèvement d'ADN à nous rejoindre au sein d'un comité national. On ira en cassation et en Cour européenne des droits de l'homme pour casser cette loi."

Il a également réagi à des propos du procureur de la République d'Alès, Christian Pasta, à son sujet, publiés dans Le Monde du 26 septembre. "Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive", déclarait M. Pasta, évoquant un "délit continu". "On se soumet ou on entre en résistance. Aujourd'hui, la justice ne nous donne pas le choix", a affirmé l'agriculteur.

Le jeune faucheur a reçu le soutien de la Confédération paysanne, de la Confédération nationale du travail (CNT), de la CGT et du Syndicat de la magistrature. Pour Nicolas Duntze, porte-parole de la Confédération paysanne du Languedoc-Roussillon, cette condamnation signifie "que la double peine existe", et qu'"on rentre dans un cycle pervers de poursuites et dans l'application d'une répression durable et permanente".

Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, avait dénoncé fin août l'extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) et "le détournement de ses finalités initiales". Pour le SM, le cas de M. Deceuninck "illustre une nouvelle fois les effets de l'extension du champ d'application du Fnaeg", prévu initialement en 1998 pour les délinquants et criminels sexuels, et désormais applicable à d'autres types d'infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois de sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004.

On est fichés et on s’en fiche !
6 octobre 2006

Citation :

Deux évènements ont généralisé le fichage génétique des citoyens: l’affaiblissement de la CNIL et la loi Sarkozy dite de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003. Désormais, le fichage génétique se fait sans contrôle a priori et se banalise: à l’école, en voiture, dans l’entreprise, sur Internet. Se développe même le fichage ethnique. Les risques de figurer par erreur dans un ficher de police sont accrus. Face à cela, que font les citoyens pour arrêter la dangereuse dérive? Pas grand-chose!

La loi Guigou du 17 juin 1998 a créé le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), mais uniquement pour les auteurs d’infractions sexuelles. La loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne" du 15 novembre 2001 a élargi le fichier aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, de terrorisme, autres cas gravissimes). Est arrivée la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003. Les infractions les plus banales sont introduites. Désormais, pas moins de 137 infractions peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN. Une dégradation, un tag, un arrachage de cultures OGM, vous y conduit aussitôt, et pour en sortir, c’est moins net : en effet, même si vous êtes innocenté, le procureur peut rejeter votre demande de retirer vos empreintes. Mais ne cherchez pas dans la liste les infractions commises par les puissants de ce monde : les délits financiers, tels le délit d’initié, la fraude fiscale ou l’abus de bien social, ne débouchent pas sur un fichage ADN.

Vous refusez de vous soumettre au prélèvement d’ADN ? Vous êtes passible en ce cas d’une amende de 15 000 euros et d’un an de prison ferme. Pire : Si vous persistez dans votre attitude, vous serez reconvoqué jusqu’à ce que vous cédiez. Refuser de donner son ADN est un délit continu qui vous envoie directement à la case prison comme récidiviste !

Bon ! Vous n’avez pas commis la moindre petite vétille illicite ? Pas même un coup de pied dans une poubelle ou un réverbère ? Vous vous pensez légitimement préservé de toute tracasserie policière. Vous n’êtes cependant pas à l’abri de l’arbitraire : en 2005, les investigations de la CNIL dans le STIC (fichiers de police) et le JUDEX (fichier de gendarmerie) ont constaté 44% de signalements erronés ou d’oublis de retraits d’informations dont le délai de conservation était expiré. 44% !

Vous n’avez jamais été incriminé et n’avez jamais été victime d’une erreur de fichage ? Bravo ! Mais il reste le fichage ethnique. En février 2006, la MILOS (mission interministérielle d’inspection du logement social) a pris la main dans le sac l’OPAC de Saint-Etienne qui attribuait les logements en fonction principalement de l’origine ethnique des demandeurs. En août, SOS-Racisme a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile car l’association soupçonnait fortement les Renseignements généraux d’avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique, ayant pris peut-être pour un feu vert les propos tenus par le ministre de l’Intérieur sur la radio RTL le 6 février 2006 : Sarkozy déplorait l’impossibilité légale de mentionner l’origine ethnique des délinquants. Impossibilité légale ne signifiant pas impossibilité tout court. Nous ignorons à ce jour la suite réservée à cette affaire.

Que fait la CNIL ?

La CNIL nous protège depuis la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ! En êtes-vous si sûr ?

La CNIL a vu ses pouvoirs réduits par la réforme du 6 août 2004 qui lui a ôté son contrôle a priori : celui d’empêcher l’Etat de créer des fichiers par décret. L’avis de la commission n’est plus que consultatif. Par ailleurs, les entreprises sont dispensées de toute autorisation pour créer la plupart de leurs fichiers. Mais pour donner le change, en réprimant un abus de-ci de-là, la commission peut aujourd’hui prononcer des sanctions. Première application le 28 juin : Elle condamne le Crédit lyonnais à 45000 euros d’amende pour fichage abusif. Il faut dire que le fichier, accessible à toutes les banques, centralisait les noms des personnes dont la carte bancaire avait été retirée pour usage abusif, ainsi que les données sur leur situation financière, et les coordonnées de leur compte bancaire.

La CNIL dispose de moyens si faibles qu’elle se range au niveau de son homologue roumaine. Elle compte quatre fois moins de personnes en son sein que l’autorité allemande. Qu’on ne s’étonne pas alors que, saisie d’une demande d’avis en mai lors de la mise en place du fichier ELOI (Fichier des immigrés clandestins), elle ait laissé passer l’arrêté. Explications de la directrice des affaires juridiques : vu les moyens limités dont elle dispose et le nombre croissant de dossiers dont elle est saisie, la Commission n’a pu rendre un avis motivé dans les délais qui lui étaient impartis par la loi - deux mois -. L’avis fut donc tacitement favorable. C’est la loi !

Le contrôle a priori supprimé et les moyens manquants, la CNIL est déjà bien affaiblie. Ne manquait plus qu’un président conciliant avec les thèses sarkozistes. Mais, oh ! surprise : le président de la CNIL est Alex Türk, sénateur du Nord, un ancien membre du... RPR ! « Etonnant, non ? », aurait pu dire l’espiègle et regretté Pierre Desproges, même si cette coïncidence ne saurait constituer une preuve à elle seule de manque d’objectivité.

Face aux nouveautés en matière d’Internet, son président admet en tout cas sa totale impuissance. Bref, les attributions de la CNIL sont loin d’être à la hauteur de la tâche induite par le nombre croissant de fichiers créés.

L’espoir est dans une réaction citoyenne

Cet espoir semble actuellement bien maigre : selon un sondage commandé par la CNIL, seuls 28% des Français sont informés des droits dont ils disposent sur leurs données personnelles. Les citoyens réagissent à l’émotion, et Sarkozy le sait. Alors, sa stratégie est simple : profiter d’un contexte émotionnel fort, comme un attentat terroriste ou les actes d’un meurtrier en série, pour créer un fichier. Il suffit ensuite d’étendre peu à peu, insensiblement, l’emploi de l’outil créé à cette occasion.

Les recours sont une solution possible, s’ils sont répétés et relayés médiatiquement. Ainsi le journal Le Monde relate largement le procès à Alès de Benjamin Deceuninck, arracheur de betteraves OGM qui s’est soustrait à un prélèvement d’ADN. L’équipe d’AgoraVox publie le 4 octobre 2006 un article « Si la CNIL est débordée, alors... » (Cet article n’a recueilli que 17 votes).

Mais la vigilance est de mise, car les dangers de fichage sont partout. A l’école : en avril, le président de la CNIL déplore la création de fichiers biométriques dans les écoles sans autorisation préalable. Il « déplore », c’est tout... En voiture : en novembre 2005, la CNIL a interdit la mise en place par une compagnie d’assurance d’un système de géolocalisation des véhicules de ses assurés. Cette pratique se répand : la CNIL constate, c’est tout... Dans l’entreprise : la loi dit que « lorsque leur activité peut mettre en cause la sécurité publique, certaines entreprises ou administrations publiques sont habilitées à contrôler la présence de leurs employés -ou de ceux qui postulent pour un emploi- dans les fichiers de la police judicaire ». Sur Internet : surveillance par la force publique des réseaux d’échange de fichiers (peer-to-peer) avec la loi DADVSI.

Il faut mettre la question au cœur du débat qui s’annonce : n’est-il pas temps de redonner à la CNIL un vrai rôle, et de lui affecter des moyens à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui ? Ne convient-il pas de replacer le juge dans sa mission de contrôle des libertés publiques (selon les principes édictés par la Cour européenne des droits de l’homme), au lieu de l’écarter chaque jour davantage sous le prétexte de la rapidité d’exécution (confondue avec efficacité) de la police ?

Notre pays a abrogé l’obligation de notifier au suspect « le droit de se taire », pourtant inscrit dans les traités internationaux signés par la France. Jusqu’où la France est-elle prête à déroger à ses valeurs ?

Blair veut l'adn de tout le monde!!!

Citation :

Blair calls for everyone to record DNA on databases
JAMES KIRKUP
POLITICAL EDITOR (jkirkup@scotsman.com)
MILLIONS of people should have their genetic details recorded on government DNA databases, regardless of whether they have ever been convicted of a crime, Tony Blair said yesterday.

The Prime Minister's demand for the "maximum number" of samples to be recorded will increase pressure on Scotland to follow England's lead and allow routine retention of DNA from innocent people.

It prompted civil liberties groups to warn that Labour was intent on creating a potentially dangerous "database state".

Police in England are permitted to retain DNA details of everyone arrested, whether or not they are convicted of a crime. That has allowed them to build a database of 3.6 million samples, including those of more than 150,000 people who have no criminal record. In Scotland, DNA samples of innocent people must be destroyed, but Labour is keen to bring Scots law into line with that in England.

This year, Labour MSPs voted to allow the DNA of those accused of sex offences to be kept for five years, and the party is expected to promise widening the law at next year's Holyrood elections.

Touring a police DNA facility yesterday, Mr Blair suggested more people should follow his lead and voluntarily provide samples of their genetic code, to help police eliminate them from any inquiries. "If you've got the technology, then it's vital to use that technology to track people down," he said.

But Damian Green, the Conservative shadow home affairs minister, said Mr Blair was "making policy on the hoof". He said: "There is no provision to deal with people who have a DNA sample taken, are innocent of any crime but remain on the database. He is guilty, yet again, of being more interested in generating headlines than making the country safer."

Downing Street said retaining samples from innocent people posed no threat to civil liberties. "People who have nothing to fear, have nothing to fear," said a spokesman.

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http://news.scotsman.com/politics.cfm?id=1571422006